CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour en cours : 21 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont proposées par :
Le Clos Gallice Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 20 rue de la Juiverie 51200 EPERNAY,
exploitant la boutique Le Clos Gallice, située 20 rue de la Juiverie 51200 EPERNAY
SIRET : 80473210500031 Téléphone : 0983785653 Courriel : leclosgallice@gmail.com
Site internet : www.leclosgallice.com
Ci-après désignée « la Boutique » ou « l'Association ».
L'Association commercialise en son nom propre les produits, chèques cadeaux et prestations visés par les présentes CGV. Elle est le vendeur ou prestataire vis-à-vis du consommateur.
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations entre la Boutique et les consommateurs pour :
* les créations et autres produits achetés dans la boutique physique ;
* l'expédition éventuelle d'un produit acheté en boutique ;
* les chèques cadeaux achetés en boutique ou en ligne sur ;
* les inscriptions aux ateliers et stages réalisées en boutique ou en ligne sur leclosgallice@gmail.com.
Les modalités applicables peuvent différer selon que le contrat est conclu physiquement dans la Boutique ou à distance.
Les CGV applicables à une commande en ligne sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
Le client peut consulter les présentes CGV sur le site internet
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés en Boutique ou indiqués sur le site internet au moment de la commande.
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Les éventuels frais supplémentaires, notamment d'expédition, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés en Boutique sont :
CARTE BANCAIRE / ESPÈCES / CHÈQUES / CHÈQUES CADEAUX / AUTRES.
Les moyens de paiement acceptés en ligne sont :
CARTE BANCAIRE
Le prix est payable intégralement au moment de la vente ou de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée.
II – CRÉATIONS ET PRODUITS VENDUS EN BOUTIQUE
Article 5 – Caractéristiques des créations
La Boutique commercialise notamment des créations artisanales réalisées par différents artisans et créateurs.
En raison de leur mode de fabrication, certaines créations peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de forme, de dimensions ou de finition.
Ces particularités inhérentes au travail artisanal ou aux matériaux employés ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite aucunement les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 6 – Conclusion de la vente en Boutique
Pour les produits achetés physiquement dans la Boutique, la vente est conclue au moment du paiement.
Ces ventes n'étant pas conclues à distance ou hors établissement, le consommateur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance.
La politique commerciale de la Boutique concernant un simple changement d'avis est la suivante :
Les articles peuvent être échangés dans un délai de 15 jours sur présentation d'une preuve d'achat, à condition de ne pas avoir été utilisés, portés, détériorés ou modifiés.
L'échange prend la forme d’un autre produit ou d’un avoir.
Cette politique commerciale ne limite en aucun cas l'exercice des garanties légales.
Article 7 – Expédition d'un produit acheté en Boutique
À la demande du client, la Boutique peut accepter d'expédier un produit dont l'achat a été conclu physiquement dans la Boutique.
Les éventuels frais d'emballage et d'expédition sont communiqués au client avant paiement.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Modes d'expédition utilisés :
COLISSIMO ou MONDIAL RELAY
Délai indicatif d'expédition :
6 jours ouvrés
La Boutique reste l'interlocuteur du client concernant l'exécution de la livraison et les éventuelles difficultés survenues pendant le transport, conformément aux dispositions légales applicables.
III – CHÈQUES CADEAUX
Article 8 – Achat d'un chèque cadeau
Les chèques cadeaux de la Boutique peuvent être achetés :
* directement dans la Boutique ;
* en ligne sur
Leur valeur est de :
Montant libre en euros
Le chèque cadeau est émis après paiement intégral de son prix.
Il comporte ou est associé à UN NUMÉRO permettant son identification.
Article 9 – Validité et utilisation
Le chèque cadeau est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat.
Il peut être utilisé pour :
TOUTES LES CRÉATIONS DE LA BOUTIQUE
et/ou
LES ATELIERS ET STAGES.
Le chèque cadeau est :
UTILISABLE EN PLUSIEURS FOIS JUSQU'À ÉPUISEMENT DU SOLDE.
Lorsque le montant de l'achat est supérieur au solde disponible, le bénéficiaire peut compléter son paiement avec un autre moyen de paiement accepté par la Boutique.
Lorsque le montant de l'achat est inférieur :
LE SOLDE RESTE DISPONIBLE
Sauf obligation légale contraire, le chèque cadeau ne peut donner lieu à un rendu de monnaie.
Article 10 – Chèque cadeau acheté en ligne – droit de rétractation
Lorsque le chèque cadeau est acheté à distance sur le site internet, l'acheteur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Pour les contrats conclus au moyen de l'interface en ligne, le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site conformément aux dispositions légales applicables.
Adresse de contact :
Article 11 – Perte, vol et expiration
En cas de perte ou de vol :
IL PEUT ÊTRE REMPLACÉ SUR PRÉSENTATION D'UNE PREUVE D'ACHAT, SOUS RÉSERVE QU'IL N'AIT PAS DÉJÀ ÉTÉ UTILISÉ.
À l'expiration de sa période de validité :
LE SOLDE N'EST PLUS UTILISABLE
IV – ATELIERS ET STAGES
Article 12 – Présentation des ateliers
La Boutique propose des ateliers, stages et initiations organisés dans ses locaux.
Pour chaque atelier sont notamment indiqués avant l'inscription :
* la nature et le contenu de l'activité ;
* la date ;
* les horaires ;
* la durée ;
* le prix ;
* le lieu ;
* l'âge minimum éventuel ;
* le nombre de places disponibles ;
* le matériel fourni ou à apporter ;
* les éventuelles conditions particulières de participation.
Article 13 – Inscription en Boutique ou en ligne
L'inscription peut être effectuée :
* directement dans la Boutique ;
* en ligne sur
L'inscription devient définitive après paiement du prix, sauf disposition particulière indiquée lors de la réservation.
Pour une inscription en ligne, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de la réservation est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Article 14 – Droit de rétractation applicable aux ateliers
Lorsque l'atelier ou le stage constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le client en est informé avant la validation de sa réservation en ligne.
Cette absence de droit légal de rétractation est indépendante des conditions commerciales d'annulation éventuellement proposées par la Boutique à l'article suivant.
Article 15 – Annulation par le participant
Les réservations d’ateliers ne sont pas remboursables à l’initiative du participant.
Toutefois, afin de permettre une certaine souplesse, Le Clos Gallice peut, à titre commercial, accepter le report ou l’échange d’une réservation, sous réserve des conditions suivantes :
la demande doit être formulée par écrit à l’adresse leclosgallice@gmail.com ;
elle doit être effectuée au minimum 3 jours avant la date de l’atelier ;
l’échange est soumis à la disponibilité de places sur un autre atelier ou une autre date ;
le nouvel atelier doit être proposé par Le Clos Gallice ;
en cas de différence de prix en faveur du nouvel atelier, le participant devra régler la différence avant la nouvelle réservation ;
en cas de différence de prix en faveur du participant, aucun remboursement de la différence ne sera effectué, sauf décision contraire de Le Clos Gallice ;
un échange ne peut être effectué qu’une seule fois, sauf accord exceptionnel de Le Clos Gallice.
Lorsqu’un échange est accepté, la réservation initiale est annulée et remplacée par la nouvelle réservation.
À défaut de demande effectuée dans le délai prévu ci-dessus, la réservation est considérée comme définitive et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Article 16 – Cession d’une place à une autre personne
Le participant qui ne peut finalement pas participer peut, sous réserve d'en informer préalablement Le Clos Gallice, proposer qu’une autre personne participe à sa place.
Cette possibilité est soumise :
à l’accord préalable du Clos Gallice ;
au respect des éventuelles conditions d’âge ou de participation propres à l’atelier ;
à la transmission préalable des coordonnées du nouveau participant lorsque celles-ci sont nécessaires à l’organisation de l’atelier.
La cession d’une place ne donne droit à aucun remboursement de la part du Clos Gallice.
Article 17 – Retard, comportement et sécurité
Les participants sont invités à se présenter 5 minutes avant le début de l'atelier.
Un retard important peut rendre impossible la participation lorsque l'intégration tardive du participant compromet le bon déroulement de l'activité ou les conditions de sécurité.
Les participants doivent respecter les consignes données par l'intervenant, notamment celles relatives à l'utilisation des outils, machines, produits ou matériaux.
Lorsque l’atelier est accessible aux mineurs, les conditions d’âge et, le cas échéant, d’accompagnement par un adulte sont précisées dans la présentation de l’atelier.
La réservation d’un atelier pour un mineur est effectuée par son représentant légal.
Le représentant légal demeure responsable du mineur pendant toute la durée de l’atelier lorsque la présence d’un adulte accompagnateur est requise.
V – GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS
Article 18 – Garanties légales
La Boutique, en qualité de vendeur des créations commercialisées, répond des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
* de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
* de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour exercer une garantie, le client peut contacter :
Association Le Clos Galice
20 rue de la Juiverie
51200 EPERNAY
80473210500031
0983785653
Informations réglementaires relatives aux garanties
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits accordés au consommateur par la loi.
VI – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Article 19 – Réclamations
Pour toute réclamation relative à un produit, un chèque cadeau ou un atelier, le client est invité à contacter préalablement la Boutique :
Association Le Clos Galice
20 rue de la Juiverie
51200 EPERNAY
80473210500031
0983785653
Article 20 – Médiation de la consommation
Après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de la Boutique, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Association.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la juridiction compétente.
VII – DONNÉES PERSONNELLES
Article 21 – Protection des données personnelles
La Boutique peut recueillir certaines données personnelles nécessaires notamment :
* au traitement des commandes en ligne ;
* à l'émission et à la gestion des chèques cadeaux ;
* aux inscriptions aux ateliers ;
* aux paiements ;
* aux expéditions ;
* à la gestion des demandes et réclamations.
Le responsable du traitement est :
Association Le Clos Gallice
Contact :
Les informations relatives aux traitements effectués, à leurs finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans :
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
VIII – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Article 22 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement la Boutique afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et, le cas échéant, après recours à la médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
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